Les orientations réglementaires relatives aux déchets

L’Union Européenne a adopté le 19 novembre 2008 une directive (n° 2008/98) fixant les grands principes de gestion des déchets pour ses états membres.

La déclinaison française de cette directive est la loi du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1, qui a défini dans son article 46, les objectifs de prévention, de recyclage, de réduction du stockage et de l’incinération des déchets.


Une unité classée au titre de la protection de l'environnement

L’Unité de Valorisation Energétique des Déchets de Briec de l’Odet relève du régime de l’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dans le code de l’environnement et est à ce titre sous l’autorité administrative du Préfet du Département.