L’arrêté du 2 décembre 2009, issu de la circulaire DGPR/SRT du 05/01/2009, impose au SIDEPAQ la mise en œuvre d’actions de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des installations classées pour la protection de l’environnement.
 


Cet réglementation met en œuvre un programme de surveillance initiale des substances et impose le suivi de substances déterminées lors du programme initial de manière pérenne.

Par ailleurs, elle impose de déclarer annuellement les émissions polluantes du site. Cette autosurveillance des eaux résiduaires est transmise à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne via une plateforme nommée GIDAF