L’arrêté ministériel en date du 29 février 2012 oblige les exploitants des installations de traitement de déchets à établir et tenir à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets entrants et sortants.
Le SIDEPAQ avait déjà l’obligation de tenir un registre des déchets dangereux sortants qui était tenu à disposition de l’inspecteur des installations classées.
A présent, ce registre doit contenir à minima :
Les prescriptions sont applicables depuis le 1er juillet 2012.