L’arrêté ministériel en date du 29 février 2012 oblige les exploitants des installations de traitement de déchets à établir et tenir à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets entrants et sortants.

Le SIDEPAQ avait déjà l’obligation de tenir un registre des déchets dangereux sortants qui était tenu à disposition de l’inspecteur des installations classées.

A présent, ce registre doit contenir à minima :

  • la date de réception du déchet,
  • la nature du déchet,
  • le code du déchet au regard de la nomenclature,
  • la quantité de déchet,
  • le nom et l’adresse de l’expéditeur,
  • le nom et l’adresse du transporteur ainsi que leur numéro de récépissé,
  • le cas échéant, le numéro des bordereaux de suivi des déchets,
  • le code du traitement de l’opération.

Les prescriptions sont applicables depuis le 1er juillet 2012.