Le traitement d'ordures ménagères par l'incinération relève d'une réglementation européenne déclinée nationalement et appliquée à l'unité de Valorisation Energétique des Déchets de Briec de l’Odet dans l'execution de son arrêté préfectoral d'exploitation.

Cette réglementation fixe des objectifs de résultats et de moyens à laquelle le SIDEPAQ, sous le controle des services de l’Etat (DREAL), doit en permanence se conformer.