L’arrêté du 18/11/2011 , appuyé par son guide d’application de mai 2012 fixe les règles d’exploitation et de valorisation de mâchefers en techniques routières.

Cette réglementation est applicable depuis le 1er juillet 2012.

Le guide d’exploitation fixe les éléments suivants :

  • Les lots périodiques sont des lots mensuels pour les unités traitant plus de 50 000 tonnes / an.
  • Des seuils en potentiel polluants plus faibles ainsi que des mesures de paramètres intrinsèques à réaliser.
  • La durée d’élaboration ne peut pas dépasser 1 an.
  • La durée de stockage ne peut excéder 3 ans.
  • L’abandon des catégories M (maturable) et V (valorisable) au profit d’un classement V1 ou V2.

Ce classement est défini selon les résultats de l’étude du comportement à la lixiviation et de l’évaluation de la teneur intrinsèque en éléments polluants donnent lieu au classement environnemental du mâchefer.

Ce classement est élaboré de la manière suivante :

  Au moins un paramètre est non conforme Tous les paramètres
sont conformes
Destination du lot de mâchefers
(avant ou après élaboration)		 Installation de stockage de
déchets non dangereux		 Emploi sur chantier routier envisageable sous réserve des résultats du comportement à la lixiviation et après élaboration

Le SIDEPAQ réalise une analyse des paramètres intrinsèques¹ (COT, BTEX, PCB, Hydrocarbures, HAP, Dioxynes furanes) à l’usine en début de chaque mois. Il est à noter que les teneurs en paramètres intrinsèques varient peu dans le temps. Les mâchefers sont ensuite envoyés en plateforme de maturation. L’analyse de lixiviation est alors réalisée quand le mâchefer a maturé avant sa sortie de la plateforme pour vérifier sa conformité aux valeurs limites.

¹Analyse intrinsèques = Analyse organiques

Contrôle du
comportement à la
lixiviation		 Au moins un
paramètre est non conforme aux
valeurs limites de
type 1		 Au moins un
paramètre est non
conforme aux valeurs
limites de type 2 et
tous les paramètres
sont conformes aux valeurs limites de type 1		 Tous les paramètres
sont conformes aux valeurs limites de type 2
Classement environnemental du lot de mâchefer élaboré S V1 V2
Destination du lot de mâchefer élaboré Installation de stockage de déchets non dangereux Emploi sur chantier
pour les usages routiers
de type 1 ²		 Emploi sur chantier pour les usages routiers de
type 1 et de type 2

² Les usages routiers de type 1 sont les usages d’au plus trois mètres de hauteur en sous-couche de chaussée ou d’accotement d’ouvrages routiers revêtus.
Les usages routiers de type 2 sont les usages d’au plus six mètres de hauteur en remblai technique connexe à l’infrastructure routière ou en accotement, dès lors qu’il s’agit d’usages au sein d’ouvrages routiers recouverts