En application de l’arrêté national du 31/01/08, le SIDEPAQ transmet chaque année par télédéclaration au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie un registre de intitulé GEREP.

Ce registre reprend annuellement :

  • Les émissions de polluants dans l’eau, l’air, le sol ;
  • Les quantités de déchets produits et traités ;
  • Les volumes d’eau prélevés et rejetés.

Ce registre permet au public d'obtenir les informations sur les émissions des rejets des installations classées au niveau national (http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr).

Par ailleurs, les données d’émissions dans l’air sont utilisées pour réaliser les inventaires d’émissions nationales dont l’objectif est de justifier du respect par la France de ses engagements internationaux ainsi que du respect des directives européennes.